La VVSC en campagne

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Édito

Créée il y a maintenant quelques mois, la Voix des Volontaires en Service Civique est la seule association nationale de représentation des volontaires en Service civique. A travers nos actions nous souhaitons à la fois promouvoir les missions auprès des jeunes de 16-25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) et défendre les droits des volontaires pendant leur mission en les informant sur leur statut. Au-delà de la défense des volontaires nous avons également l’objectif de mettre en relation les volontaires entre eux et d’anciens lauréats du Service Civique.

La création de notre structure fait écho à la décision du Président de la République française François Hollande de généraliser le Service Civique à 350 000 jeunes d’ici 2018. Si nous souscrivons à cette nnonce nous redoutons que cette montée en charge ne se réalise au détriment des volontaires, sans leur
consultation. C’est pourquoi nous voulons promouvoir la participation de la jeunesse en permettant aux volontaires d’intégrer directement le processus d’élaboration et de suivi du Service Civique.

Lors de la présentation du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » nous avons d’abord pensé que, compte tenu de son orientation politique favorable à l’engagement des jeunes, les propositions autour du Service Civique auraient dû être davantage tournées vers l’encadrement et la qualité du dispositif. Il n’en est rien. L’objectif de généralisation ne s‘accompagne pas de ces mesures nécessaires au bon fonctionnement du dispositif et en faveur du volontaire.

Si le Service Civique favorise l’engagement des jeunes à travers des missions d’intérêt général, il est aussi un élément supplémentaire de précarisation de la jeunesse. L’absence réelle de droits accompagnant le volontaire, un statut encore inabouti, une séparation floue avec l’emploi, ou le faible
accompagnement du jeune durant sa mission prouvent que tout reste à faire.

À travers ces propositions, la Voix des Volontaires affirme sa volonté d’apporter à ce projet de loi une ambition de nature à encadrer d’avantage le Service civique.

Bien que nous soyons favorables à la généralisation du dispositif, le projet de loi ne comprend malheureusement pas de procédure concrète d’encadrement des volontaires durant leur mission et oublie de marquer une stricte différenciation entre service civique et emploi salarié. Mieux encadrer, c’est limiter le nombre d’heures hebdomadaires en moyenne à 24 heures sur l’ensemble du contrat de mission. C’est également permettre un suivi de qualité du volontaire par la formation des tuteurs et refuser qu’une mission porte sur le fonctionnement général d’un organisme d’accueil. Enfin, c’est donner plus de droits aux volontaires en renforçant leur statut.

Le Service Civique est une belle idée qui permet à de nombreux jeunes d’acquérir des compétences utiles à leur autonomie et pour certains de prendre pied dans une citoyenneté consciente de ses droits. C’est en donnant davantage de moyens d’agir aux jeunes que nous pourrons construire une véritable « République en actes ».

David OUZILOU, Président de La Voix des Volontaires

 

Le Service Civique offre la possibilité de participer à une mission d’intérêt général tout en étant indemnisé. De fait, il prend ainsi souvent la place d’un emploi précaire ou d’un stage en entreprise. Si l’universalisation du Service Civique devient effective sans doter ce dispositif d’un véritable statut, le Service Civique sera avant tout perçu comme un stage, voire un emploi qui apportera de nouvelles compétences et une formation professionnelle.

Trop de missions relèvent d’une situation d’emploi, trop de missions sont élaborées en remplacement d’un poste de salarié. Le Service Civique offre à tout organisme d’accueil la possibilité de bénéficier d’un volontaire à moindre frais, ce à quoi s’ajoute un contrôle des missions encore très limité.

La Voix des Volontaires propose alors quelques pistes qui favorisent une réelle distinction entre
Service Civique et emploi :

  • Inscription des volontaires sur le registre unique du personnel : afin d’éviter qu’une mission
    de service civique ne devienne ensuite un emploi et de protéger plus facilement les droits
    des volontaires.
  • Renforcer le contrôle du dispositif sur la création de mission d’emplois déguisés ;
  • Sanctionner, en retirant l’agrément d’un organisme d’accueil si une mission se révèle être un
    emploi déguisé.

 

Le processus de généralisation du Service Civique proposé par le projet de loi oublie l’essentiel : permettre que les demandes d’agrément ou de renouvellement puissent être soumises à des normes précises.

La définition d’un référentiel de qualité permettra de pouvoir mieux évaluer chaque structure d’accueil et en priorité la création de missions de qualité. Aujourd’hui, de trop nombreuses fiches de mission ne sont pas contrôlées et le peu d’évaluations n’assurent en aucun cas une réelle qualité du dispositif. Nous demandons donc qu’un référentiel de qualité puisse être élaboré avec tous les acteurs du Service Civique, dont les volontaires. Ce référentiel devra être un élément déterminant pour une demande de renouvellement d’agrément, il doit comporter entre autres :

  • L’établissement de normes pour un encadrement plus important du volontaire tout au long de sa mission ;
  • La mise en place d’un contrat de qualité en faveur d’un meilleur accueil du volontaire dont le respect conditionne l’obtention du renouvellement ;

De plus, nous entendons que les ambitions énoncées dans le projet de loi soient considérées comme réalisées à l’échéance de la mission. Elles sont les suivantes : autonomisation, accompagnement des projets professionnels et associatifs, meilleure insertion citoyenne. Le volontaire doit se sentir renforcé dans ses capacités à l’échéance de sa mission. La meilleure manière de sanctionner cette autonomisation passerait par une réelle reconnaissance des qualités acquises.

 

L’objectif de généralisation du dispositif rend impossible un contrôle permanent de la mise en oeuvre du Service Civique. Dépassées, l’Agence et les antennes territoriales de l’État ne pourront plus agir efficacement en faveur d’une gestion cohérente du dispositif dans l’intérêt des volontaires.

C’est pourquoi nous demandons que soient mis en place des espaces d’évaluation pluri-acteurs et territorialisés. Pluri-acteurs parce que nous pensons que chaque acteur du Service civique à savoir l’État, les structures d’accueil, les volontaires et les syndicats, doit pouvoir agir sur la mise en oeuvre du dispositif, contrôler sa cohérence et participer à son bon fonctionnement. Territorialisés, parce que l’expérience nous prouve que, selon les localités, les conditions de mixité et de cohésion sociale, d’hébergement et de transports sont différemment prises en compte.

Vigilant et soucieux du bon fonctionnement local du Service civique, cet espace d’évaluation
ne doit cependant pas être investi d’une capacité exécutive. Son objectif est avant tout de faire
remonter les dysfonctionnements du dispositif à l’Agence du Service Civique.

 

L’axe principal du projet de loi est d’agir concrètement en faveur de l’autonomie des jeunes. Cependant, la durée hebdomadaire d’une mission de Service Civique varie de 24 heures à 48 heures sur une durée de six jours maximum. Ce faisant, la durée de mission d’un volontaire peut égaler ou dépasser celle d’un emploi salarié, ce qui contribue à limiter la différence entre une mission et un emploi et n’incite pas tous les jeunes volontaires à s’engager.

Limiter une mission de volontariat en Service Civique en moyenne à 24 heures par semaine sur l’ensemble du contrat de mission, c’est à la fois encourager un jeune à s’engager dans un volontariat, permettre à un volontaire de cumuler en même temps que sa mission une autre activité (emploi, études, bénévolat…) mais aussi et surtout renforcer la distinction entre Service Civique et emploi.

 

L’objectif d’universalité du Service Civique nécessite que chaque jeune puisse, sans condition de compétences, se porter volontaire à une mission de Service Civique. En théorie le principe d’universalité doit être garanti, en pratique ce n’est pas le cas. Qui dit Service Civique pour tous dit aussi impossibilité de recourir à un processus de sélection, or de très nombreuses structures d’accueil favorisent un recrutement par CV, lettre de motivation ou encore entretien d’embauche. Le Service Civique devient ainsi un programme à deux vitesses proposant les missions les plus intéressantes aux plus compétents et inversement.

Notre principal souci est de garantir un accès égal au dispositif. La Voix des Volontaires refuse que le Service Civique soit réservé aux plus diplômés.

Pour éviter ce processus de sélection, nous proposons tout simplement la suppression de recrutement sur CV et lettre de motivation. Chaque jeune voulant devenir volontaire pourra établir une liste de voeux selon des caractéristiques précises (zone géographique, thème de mission…). Les missions seront centralisées sur le site de l’Agence et le volontaire se verra ainsi proposer différentes missions dont la liste sera établie selon les critères évoqués précédemment.

 

Aujourd’hui, certaines régions ou organismes d’accueil participent à la prise en charge des frais de transports publics favorisant ainsi un accès égal à tout jeune voulant s’engager. Nous souscrivons évidemment à cette initiative.

Il est rappelé dans le projet de loi qu’un Service Civique est une mission d’intérêt général. Celle-ci ne saurait générer de coûts supplémentaires pour le volontaire. Les frais de transports publics doivent donc être couverts dans leur intégralité. Dans la relation qui lie le citoyen volontaire à l’État, un engagement pour « une République en actes », il apparaît légitime que le citoyen volontaire ne soit pas dans l’obligation de couvrir des frais inhérents à sa « mission d’intérêt général ». Dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées, les collectivités territoriales doivent proposer aux volontaires une prise en charge complète des frais d’abonnement aux transports publics.

Le coût du logement, au même titre que celui du transport, doit être pris en compte afin de garantir au volontaire les meilleures conditions de réalisation de sa mission. Un volontaire doit, au même titre que les étudiants ou les jeunes travailleurs, avoir accès au « parc de logements jeune ». Les collectivités locales et les organismes de logement social doivent garantir un nombre de places aux volontaires en Service Civique, quelle que soit la durée de la mission. La Maison des volontaires, cofinancée par la région Île-de-France, est un exemple des structures publiques qui pourraient être mises en place.

 

L’Agence du Service civique met un point d’honneur à ce que les missions de volontariat ne relèvent pas du fonctionnement général de la structure en refusant des offres de mission s’y rapprochant. Cependant, encore trop de missions relèvent de compétences liées au fonctionnement général et ne garantissent pas un accès équitable et universel au Service Civique. En effet, ce type de mission nécessite des compétences particulières n’entrant pas en adéquation avec les valeurs du Service Civique qui, par essence, ne demande aucune compétence et expérience préalable à la mission.

Il est donc essentiel que ce point apparaisse dans la loi afin de fixer un cadre législatif précis. Cette inscription garantit une stricte distinction entre Service Civique et emploi et insiste sur la motivation comme critère prioritaire des jeunes voulant s’engager dans une mission.

 

Le Service Civique a un objectif d’accompagnement du volontaire tout au long de sa mission. De cette façon, il offre au volontaire une garantie nouvelle de réflexion sur son projet d’avenir. Pour être efficace, cette réflexion nécessite un encadrement et un accompagnement de qualité. En favorisant l’accès à de nouvelles compétences et en accompagnant le volontaire sur l’ensemble de sa mission, le rôle du tuteur doit être reconnu comme central. Si aujourd’hui l’Agence du Service Civique conseille fortement aux organismes d’accueil la formation de leurs tuteurs en Service Civique, cette formation n’est cependant pas obligatoire.

Nous pensons que l’encadrement du volontaire est un gage de qualité du Service Civique. En étant formé en amont de son tutorat, le tuteur offre au volontaire qu’il encadre un service de qualité et un réel appui à sa réflexion sur son projet d’avenir. En limitant le nombre de volontaires à deux par tuteur, nous nous assurons aussi qu’un travail de qualité et personnalisé est effectué en faveur du volontaire.

 

Lors de ses voeux à la jeunesse, le Président de la République a annoncé une augmentation de 700 millions d’euros du budget alloué au Service Civique. Cette annonce est une aubaine pour le dispositif, lui permettant de mieux redéfinir ses objectifs quant à l’augmentation du nombre de volontaires. Toutefois, rien n’a été annoncé sur leur répartition jusqu’à maintenant. La montée en charge du dispositif a une incidence directe sur sa qualité et notamment sur la qualité des conditions d’accueil et de formation des volontaires mais aussi de leurs tuteurs.

Si actuellement un budget spécifique est donné aux organismes d’accueil et destiné à la formation civique et citoyenne du volontaire, beaucoup trop d’organismes n’ont pas les moyens structurels d’organiser des formations de qualité pour les volontaires mais également pour les tuteurs. L’importance de la formation du tuteur est primordiale dans le bon déroulement des missions de Service Civique.

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